C.G.V Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – BtoB

Dernière mise à jour : 01/11/2025

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Massilia Dental by DL Groupe
SAS – SIRET : 908 684 921 00012
TVA intracommunautaire : FR46 908684921
Siège social : 31 Avenue de la Savoie, 13180 Gignac-la-Nerthe – France
E-mail : infos@massiliadental.com
Tél. : +33 (0)4 42 41 09 08

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits professionnels proposés par Massilia Dental via son site e-commerce ou par tout autre moyen.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (conditions d’achat du client, e-mails, devis antérieurs, etc.).

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits sont conformes aux réglementations applicables en vigueur et aux normes professionnelles. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent être mises à jour.

Massilia Dental ne pourra être tenue responsable pour une incompatibilité résultant d’un usage non conforme ou non approprié.

ARTICLE 4 – COMMANDES

La commande est considérée comme ferme après validation sur le site ou signature du devis. Massilia Dental confirme ensuite la commande par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal (volumes inhabituels, impossibilité d’assurer la traçabilité, compte client incomplet, litige antérieur…).

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Massilia Dental se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, notamment en cas d’évolution du prix fournisseur ou transport.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, paiement sécurisé Paypal, virement (le cas échéant).

Aucune expédition n’est effectuée avant la réception d’un paiement complet et validé.

En cas de retard de paiement, une pénalité est appliquée (taux légal majoré + indemnité forfaitaire de 40 € prévue par l’article L441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont réalisées par transporteurs professionnels : TNT, UPS, Colissimo.

Les délais moyens sont de 24 à 48 h après expédition, et la préparation est généralement effectuée en J+2. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Pour les commandes de matériel technique ou spécifiques fournisseur, des délais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Les modalités détaillées d’expédition sont précisées dans notre : Politique d’expédition.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE RISQUES & PROPRIÉTÉ

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’effectue dès la remise de la marchandise au transporteur.

Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété – articles L624-16 et suivants du Code de commerce).

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Le client professionnel doit vérifier l’état du colis à la livraison et formuler des réserves écrites précises auprès du transporteur.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 24 h à 48 h selon la nature du dommage.

Sans réserve ou signalement dans les délais, la marchandise est réputée conforme.

ARTICLE 10 – RETOURS & RÉTRACTATION

Les règles de retour applicables sont décrites dans notre : Politique de retour.

Rappel des dispositions principales :

• Délai de rétractation contractuel BtoB : 14 jours.
• Motifs non sérieux → frais à la charge du client + retenue de 18 % sur le prix HT.
• Produits défectueux → frais pris en charge par Massilia Dental.
• Produits exclus : hygiène, personnalisés, promotions, commandes spéciales…

ARTICLE 11 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales du Code civil (conformité, vices cachés) et, le cas échéant, de la garantie fabricant.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les mauvais usages, les erreurs de manipulation, les modifications ou réparations non autorisées.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Massilia Dental ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance…).

La responsabilité du vendeur est en tout état limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (grève, incendie, rupture fournisseur, panne générale, catastrophes…), la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données sont détaillés dans notre : Politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Massilia Dental by DL Groupe, sauf disposition contraire d’ordre public.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Massilia Dental – DL Groupe
31 Avenue de la Savoie
13180 Gignac-la-Nerthe – France
E-mail : infos@massiliadental.com
Tél : +33 (0)4 42 41 09 08