CONDITIONS GENERALES DE VENTES - DROIT DE RÉTRACTATION au 01.10.2024
(Langue Française)
Toute commande de fournitures, d’appareils ou de marchandise ci-après « les produits », quel qu’en soit le moyen, la forme ou le lieu, implique, de la part de l’acquéreur, son adhésion aux conditions générales de vente du commerce électronique énumérées ci-dessous :
1) Application:
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes transmises à MASSILIA DENTAL - DL Groupe, 31 Avenue de la Savoie 13180 GIGNAC LA NERTHE. RCS : 908 384 921 00012 par le biais du site internet dénommé : www.massiliadental.com. La validité des présentes commandes n’est définitive qu’après acceptation par MASSILIA DENTAL de la ou des commandes concernées, informations transmises par mail.
Le site "massiliadental.com" est sous la responsabilité totale de la:
SAS DL GROUPE - 31 Avenue de la Savoie - 13180 GIGNAC LA NERTHE Tél: 04.42.41.09.08. Siret 90868492100012 N°TVA FR46 908684921
2) Objet:
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de matériels (les « matériels ») et de produits consommables (« les produits »).
MASSILIA DENTAL se réserve le droit de modifier son offre de Matériels ou Produits à tout moment et sans préavis. MASSILIA DENTAL ne peut être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock. MASSILIA DENTAL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale ou sur le site internet dénommé : www.massiliadental.com, principalement concernant le prix ou les quantités.
Les photos du site internet sont non contractuelles mais restent le plus proche possible des articles indiqués, il peut y avoir une possible différence dans les coloris des produits, matériels ou meubles, seules restent contractuelles les images correspondant avec précision à des articles indiquant la marque précise du fabricant, le nom de l'article et sa référence, si la couleur n'est pas précisée ou n'offre pas un choix au client, elle reste à l'appréciation du fabricant et ne peut être retenue comme refus de réception de commande ou annulation de la commande à posteriori.
Les images de ce site restent informatives pour un choix d'article. Pour un choix plus précis, le client doit se rapprocher de la société MASSILIA DENTAL, service communication au 04.42.41.09.08.
3) Commandes:
MASSILIA DENTAL, se réserve le droit de refuser toute commande sans recours.
Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de MASSILIA DENTAL et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution.
En cas d’annulation de commande, non justifié ou après expédition, MASSILIA DENTAL pourra conserver, à titre de dommages intérêts, un montant de 20 % des sommes versées plus les frais de port si la commande a déjà été expédiée.
Toutes les commandes des clients internautes non référencés dans nos listings ne seront exécutées qu’après paiement immédiat sur le site ou après accord de MASSILIA DENTAL.
L’acheteur sera informé en permanence du suivi de sa commande.
Délais:
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En très grande majorité, les délais d'expéditions sont de 48 à 72 H. Les délais de livraison varient en fonction du volume, du transporteur et des éventuels conflits sociaux.
En cas de rupture d’un article, l’acheteur aura le choix d’annuler toute sa commande dans les 8 jours ouvrables ou annuler l’article dénommé ou accepter une livraison partielle ou attendre que sa commande soit complète pour être expédiée.
Dans tous les cas un accord par mail interviendra dans chaque étape du processus de vente.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. En cas de paiement électronique lors du passage de la commande par l’acheteur, selon le choix définis par les deux parties concernant les délais ou la rupture d’un ou plusieurs articles, la somme correspondante au litige sera intégralement reversée à l’acheteur.
Dans l'hypothèse de l'acceptation par le client du retard de livraison après information des délais par Massilia Dental par mail ou courrier et du maintien de sa commande, la commande ne peut être annulée sous peine de pénalités.
Les articles en vente sur le site "massiliadental.com" sont expédiés en priorité par TNT avec suivi, les délais de livraisons dépendent de la réactivité du transporteur et ne peuvent être imputés à Massilia Dental.
4) Exécution des ordres :
Lors de la livraison, en cas de produits défectueux, le client est tenu d'informer Massilia Dental des défauts constatés à l'œil nu par mail : infos@massiliadental.com sous peine de perdre toutes les réclamations contre la garantie.
Les temps de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif, aucun dédommagement, remboursement annulation ne sont applicables en cas de retard dans la livraison d'une commande.
La commande est considérée comme acceptée par l'acheteur après avoir cliqué sur le bouton : OK
Les données personnelles transmises au site seront à l'usage exclusif de MASSILIA DENTAL pour expédier la commande et ne serons jamais conservées.
Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais stockées dans notre base de clients.
Nous utilisons des systèmes de paiement entièrement sécurisé.
A la commande, le client créé son propre compte et en possède seul ses coordonnées d'accès.
5) Le transfert des risques:
Dès réception de la livraison, les réserves, si des problèmes sont survenus pendant le transport de la commande, doivent être claires et détaillées par e-mail et dans certains cas confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours.
Il vous sera demandé de prendre des images numériques à insérer dans le dossier de la demande - La phrase "sous réserve de déballage" - qui n'a pas de valeur légale - ou toute réservation imprécise sur la condition de la marchandise ne garantit pas un service de remplacement.
Dans tous les cas, la marchandise sera retournée dans son emballage à la charge du client, les frais de port seront remboursés au client après réception de l'article défectueux et analyse par Massilia Dental.
Si l'acheteur spécifie les mots « emballage approprié, mais le matériel endommagé » ou tous commentaires qui tenterait de disculper les responsabilités du transporteur, il vous sera demandé de prendre des images numériques de l'emballage.
Si l'emballage est absent ou est défectueux, il ne sera pas assuré de service de remplacement.
Massilia Dental vous recommande de refuser toute livraison sérieusement endommagée et de l'en informer immédiatement Massilia Dental: infos@massiliadental.com
6) Prix:
Les prix sont sujets à révision, sauf convention contraire, les matériaux, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de livraison ou d'exécution de la commande.
Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont définitifs, exprimés en euros (ou en livres) toutes taxes comprises par le système fiscal français.
MASSILIA DENTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Taux de TVA de 20%.
Pour les Etats en dehors de la communauté européenne, une application spéciale des impôts et des frais de port sera étudiée en fonction des pays concernés.
7) Paiement:
Sauf convention contraire, les prix des matériaux et des produits est payable à la fin de la commande sur le site www.massiliadental.com soit par PAYPAL, Chèque, Virement, Carte Visa ou Mastercard par Stripe ou par téléphone à notre siège : Massilia Dental 31 Avenue de la Savoie 13180 GIGNAC LA NERTHE au 04.42.41.09.08.
Toutes les commandes réalisées sur Massiliadental.com non réglées ne seront pas traitées. Les paiements par chèque ou par virement décaleront le délai de traitement en fonction du délai de réception du chèque ou du virement.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence (France) est compétent.
